Séance du 8 novembre 2021

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie

M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 415 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Véran, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Daniel Chasseing ; M. Alain Milon. – Rejet par scrutin public n° 23.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Bernard Fialaire

M. Bernard Jomier

M. Xavier Iacovelli

M. Daniel Chasseing

Mme Chantal Deseyne

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Jocelyne Guidez

Mme Michelle Meunier

M. Martin Lévrier

Mme Florence Lassarade

Mme Monique Lubin

M. Alain Milon

M. Olivier Véran, ministre

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

M. Philippe Mouiller, rapporteur

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Rappel au règlement

Mme Cathy Apourceau-Poly

Première partie

Article 1^er – Adoption.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Amendement n° 123 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 909 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 765 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendements identiques n^os 125 de la commission et 880 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 126 de la commission et 881 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 5

Amendements identiques n^os 127 de la commission, 767 de Mme Laurence Cohen et 882 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 3 rectifié de M. Bernard Bonne. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 912 rectifié bis et 910 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 826 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 915 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 918 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Article 5 bis (nouveau) – Adoption.

Article 6

Amendement n° 812 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 1057 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 1056 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

Troisième partie

Article 10

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 922 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 11

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Martin Lévrier

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 130 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 358 rectifié quater de M. Christian Klinger. – Rejet.

Amendement n° 654 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 635 de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Amendement n° 920 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 783 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 979 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 981 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° 831 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 978 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 985 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet par scrutin public n° 24.

Amendement n° 988 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 786 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 25.

Amendement n° 789 rectifié bis de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 26.

Amendement n° 380 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 321 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 ter (nouveau) – Adoption.

Article 12

Amendements identiques n^os 46 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et 395 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet de l’amendement n° 46 rectifié, l’amendement n° 395 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de M. Gilbert Favreau, 44 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 443 rectifié ter de M. Alain Milon, 614 rectifié de Mme Nadège Havet et 768 de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié quater ; rejet des amendements n^os 44 rectifié, 443 rectifié ter, 614 rectifié et 768.

Amendements identiques n^os 15 rectifié quater de M. Gilbert Favreau, 45 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, 403 rectifié bis de Mme Angèle Préville, 637 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et 1025 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 599 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 314 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne et 566 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 407 rectifié de Mme Valérie Létard, 408 rectifié de M. Franck Menonville, 861 rectifié de M. Henri Cabanel, 1019 rectifié de M. Laurent Duplomb et 1024 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 935 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 794 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 27.

Amendement n° 729 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 638 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 788 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 28.

Amendements identiques n^os 769 de Mme Laurence Cohen et 937 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 970 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 883 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 728 de Mme Raymonde Poncet Monge et 795 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 796 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 939 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 283 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 843 rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 547 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour