Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié

Intervention 5

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis

Intervention 12

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166

Intervention 13

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié

Intervention 14

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