Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié (Exonération de taxe sur les bureau des locaux faisant l'objet d'un engagement de transformation en logement dans les quatre ans)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié (Création d'une contribution progressive sur les terrains constructibles volontairement laissés sans projet)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié (Transformation du dispositif d'investissement locatif « Loc'Avantages » en crédit d'impôt et prolongation jusqu'en 2030)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466 (Création d'une taxe sur les jets privés en fonction de leurs émissions de CO2)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171 (Conditionnement du crédit d'impôt pour les jeux vidéo à des garanties sociales)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis (Modification du certificat informatique et internet (C2I))

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166 (THEME)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié (THEME)

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