Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 4 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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