Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 30 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Article 1er (Réforme de la clause de fonction dans le logement social)

Article 4 (Dérogations aux règles d'urbanisme pour les constructions de logements sur des terrains détenus par des personnes publiques)

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