PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 73 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité en Île-de-France)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 72 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité dans certaines zones à Paris)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 71 rectifié (Taxe sur les bureaux en Île-de-France dans la zone premium)
Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)
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