Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (mardi 10 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROHIBER L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS VIRTUELS PERSONNALISÉS ET À LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME EN LIGNE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Création d'une infraction réprimant le fait de créer ou diffuser des contenus pédopornographiques à partir de traitements algorithmiques)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié (Création d'une infraction réprimant le fait de créer un modèle de traitement algorithmique permettant de produire des contenus pédopornographiques)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

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