PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE (dossier législatif)

Article unique (Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur le mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil)

Intitulé de la proposition de loi

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