PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-797 (19 et 20 mai 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur les conditions et les impacts de l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte)

P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)