PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-797 (19 et 20 mai 2025)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:
P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)