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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 906 (Services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié (Équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis (Établissements de plage - TVA - Réduction temporaire)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 727 rectifié bis (TVA - Taux - Baisse temporaire généralisée)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 875 rectifié (Transformation de bureau en logement - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 164 rectifié quater (Travaux de rénovation des bâtiments - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter (BTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1057 (Épargne salariale - Déblocage anticipé - Autorisation exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies (Taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire)