PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 8 rectifié ter, n° 10 rectifié ter et n° 9 rectifié ter (Servitude de marchepied - Restrictions)

Article 21 (art. L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogations aux règles relatives à la circulation des engins de déplacement personnel)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 87 rectifié bis et n° 280 (Politique des transports routiers - Objectifs)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 363 (Code de la route - Nouvel intitulé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 364 (Angle mort des poids-lourds - Signalisation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 917 rectifié (Bâtiments accueillant un service public - Places de stationnement sécurisées)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 263 rectifié et n° 362 (Vélos - Équipements dans les parties communes d'une copropriété)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 359 et n° 485 rectifié (Installation d'équipements vélos dans les copropriétés - Majorité simple pour les décisions)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 46 rectifié (Vol, recel et revente illicite de cycles - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 497 rectifié bis et n° 701 rectifié bis (Code de la voirie routière - Définition des véloroutes)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 956 rectifié bis (Schéma régional des véloroutes - Mise en place)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Ordre du jour

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