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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mardi 26 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 8 rectifié ter, n° 10 rectifié ter et n° 9 rectifié ter (Servitude de marchepied - Restrictions)

Article 21 (art. L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogations aux règles relatives à la circulation des engins de déplacement personnel)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 87 rectifié bis et n° 280 (Politique des transports routiers - Objectifs)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 363 (Code de la route - Nouvel intitulé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 364 (Angle mort des poids-lourds - Signalisation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 917 rectifié (Bâtiments accueillant un service public - Places de stationnement sécurisées)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 263 rectifié et n° 362 (Vélos - Équipements dans les parties communes d'une copropriété)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 359 et n° 485 rectifié (Installation d'équipements vélos dans les copropriétés - Majorité simple pour les décisions)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 46 rectifié (Vol, recel et revente illicite de cycles - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 497 rectifié bis et n° 701 rectifié bis (Code de la voirie routière - Définition des véloroutes)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 956 rectifié bis (Schéma régional des véloroutes - Mise en place)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Ordre du jour

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