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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES n° 2019-810 (dossier législatif)

Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction)

Article 2 (art. L. 39-1-1 [nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions pénales)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des dispositions d'ordre réglementaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Déploiement 4G et 5G - Rapport au Parlement)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 594 (Personnel pénitentiaire - Grève - Sanctions disciplinaires - Procédure contradictoire)

Article 20 bis (Habilitation donnée au Gouvernement afin de créer par ordonnance un code général de la fonction publique)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 521 (Collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants - Organes délibérants - Organisation et temps de travail des services - Débat)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 434 rectifié (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 366 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Personnel - Rattachement à la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 196 rectifié ter (Agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) - Statut général de la fonction publique territoriale - Rattachement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.