Interventions de M. Simon UZENAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[18 février 2026]

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Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

Article 70 (Renforcement du contrôle des pêches)