Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mercredi 8 juin 2016
- jeudi 9 juin 2016
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)