Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
- mercredi 2 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- vendredi 18 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- lundi 15 février 2010
- mardi 16 février 2010
- mardi 23 février 2010
- mercredi 24 février 2010
Avril 2010 :
- jeudi 1er avril 2010
- mardi 6 avril 2010
- mercredi 7 avril 2010
- jeudi 8 avril 2010
- vendredi 9 avril 2010
- lundi 26 avril 2010
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- jeudi 3 juin 2010
- mercredi 9 juin 2010
- jeudi 10 juin 2010
- jeudi 17 juin 2010
- mardi 22 juin 2010
- lundi 28 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)