Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- vendredi 1er octobre 2010
- mardi 5 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
Décembre 2010 :
- jeudi 2 décembre 2010
- dimanche 5 décembre 2010
- lundi 6 décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- mercredi 15 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
- vendredi 17 décembre 2010
- mardi 21 décembre 2010
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
- mercredi 1er juin 2011
- mardi 7 juin 2011
- mercredi 15 juin 2011
- mardi 21 juin 2011
- mercredi 22 juin 2011
- jeudi 23 juin 2011
- jeudi 30 juin 2011
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)