Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
- jeudi 4 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
- vendredi 26 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
- mardi 30 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- vendredi 3 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- vendredi 17 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)