Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- vendredi 25 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
- samedi 3 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Février 2006 :
- mardi 7 février 2006
- mardi 21 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)