Interventions en séance publique
de M. Bernard VERA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- vendredi 24 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
Décembre 2006 :
- samedi 2 décembre 2006
- mercredi 6 décembre 2006
- lundi 11 décembre 2006
- lundi 18 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
-
Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
-
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)