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Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (18, 19, 22, 23, 24 novembre, 2, 5, 6 et 7 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Soutient l'amendement n° I-317 de M. Thierry Foucaud (réduction du plafond des crédits d'impôts) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° I-210 de M. Marc Massion (extension aux bailleurs sociaux du dispositif de crédits d'impôt prévu pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans un périmètre de risques technologiques). (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants)

Soutient l'amendement n° I-351 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Soutient l'amendement n° I-319 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ne votera pas les amendements n° I-2 de la commission et n° I-34 de M. Michel Houel. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° I-313 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-333 de M. Thierry Foucaud (majoration des cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-334 de M. Thierry Foucaud (suppression des dispositions réduisant l'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-336 de M. Thierry Foucaud (abrogation du dispositif de réduction de l'ISF lié à l'investissement dans les PME) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 200 septies du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt attaché aux revenus distribués de source française ou étrangère)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Soutient l'amendement n° I-324 de M. Thierry Foucaud (imposition des parachutes dorés au taux de 95 %) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-321 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux d'imposition du montant net des plus-values à long terme) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 39 quinquies GE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

Soutient l'amendement n° I-326 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

Soutient l'amendement n° I-337 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-327 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe sur les transactions financières) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Soutient l'amendement n° I-330 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Soutient l'amendement n° I-343 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 23 (art. 1586 B, 1384 B et 1586 B du code général des impôts et art. L. 3334-17, L. 4332-11, L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 78 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 3 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 26 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations)

Soutient l'amendement n° I-344 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 302 bis ZC du code général des impôts - Création du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et mesures de financement afférentes)

Soutient l'amendement n° I-348 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° I-445 de la commission (financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'établissement public Société du Grand Paris). (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 311-16 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 953 du code général des impôts, art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 1006 de finances pour 2007, art. 6-8 [nouveau] de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques)

Soutient l'amendement n° I-350 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, art. 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)

Soutient l'amendement n° II-512 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-511 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 56

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° II-292 de la commission (suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme dans certaines zones de revitalisation rurale). (texte intégral du JO)

Article 57 ter (Nouveau) (art. 80 undecies B [nouveau] et 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques)

Soutient l'amendement n° II-505 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 undecies

Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° II-514 (diminution de la réduction d'impôt sur les emplois familiaux et les emplois à domicile) ; et n° II-524 (suppression des dispositions tendant à alléger la fiscalité sur les transmissions anticipées des patrimoines) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Soutient l'amendement n° II-44 de Mme Évelyne Didier (information des élus locaux sur l'impact de la fiscalité pesant sur la gestion des déchets) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-516 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-517 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° II-521 de M. Thierry Foucaud (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Soutient l'amendement n° II-518 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Le groupe CRC-SPG ne votera pas les amendements n° B-1, B-2, B-3, B-4, B-5, B-6, B-7, B-8, B-9, B-10, B-11, B-12, B-13, B-14, B-15, B-16, B-17, B-18, B-19, B-20, B-21, B-22, B-23 et B-24 du Gouvernement. (texte intégral du JO)