Interventions de M. Bernard VERA

Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° I-136 de Mme Nicole Bricq tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-449 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-453 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-458 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-466 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-462 de M. Thierry Foucaud ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° I-44 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. Favorable à l'amendement n° I-546 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° I-230 et I-210 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

Soutient l'amendement n° I-212 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Intervient sur les amendements n° I-256 de M. Jacques Muller et n° I-338 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 8

Soutient l'amendement n° I-226 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de la contribution des employeurs consacrée à la construction de logements) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-196 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° I-199 de M. Thierry Foucaud (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés" dès lors que leur montant excède le montant annuel du SMIC) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-225 de M. Thierry Foucaud (révision des règles de l'imposition des revenus de capitaux mobiliers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud (institution d'un prélèvement de solidarité annuel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement de M. Thierry Foucaud n° I-400. (texte intégral du JO)

Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi)

Soutient l'amendement n° I-202 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (Nouveau) (Assouplissement, en cas de cession consécutive à un pacte d'actionnaires, de la condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscriptions au capital de PME)

Soutient l'amendement n° I-206 de M. Thierry Foucaud ; rejeté (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l'article 25

Soutient l'amendement n° I-235 de Mme Marie-France Beaufils (relèvement du prélèvement sur la Française des jeux en faveur du centre national pour le développement du sport) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Neutralisation des conséquences financières entre les régimes de retraite concernés du transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation)

Parole sur l'article. Le groupe CRC votera l'article 27 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe CRC-SPG votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), soutient le sous-amendement n° II-318 de Mme Marie-France Beaufils ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-199 précité, soutient le sous-amendement n° II-320 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-199 précité, soutient le sous-amendement n° II-321 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, soutient les sous-amendements n° II-349 et II-351 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-352 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-354 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-355 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-206 de M. Thierry Foucaud (suppression du dispositif "amortissement Robien") ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-111 de M. Thierry Foucaud (maintien de la demi-part fiscale accordée aux parents célibataires ou divorcés ayant élevé seuls des enfants) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-209 de M. Thierry Foucaud (révision des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-210 de M. Thierry Foucaud (ajustement du taux d'imposition de l'ensemble des plus-values de cessions de biens mobiliers ou immobiliers) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud portant sur le même objet n° II-207 ; et n° II-208 (réduction du plafond procuré par les avantages fiscaux) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)

Soutient l'amendement n° II-103 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Soutient l'amendement n° II-108 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Soutient l'amendement n° II-109 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)