Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 juillet 2026]

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
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Intervention 106
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Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
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Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 108 rectifié (Création d'une catégorie fiscale unique des revenus de la location de longue durée destinée à l'habitation principale, en nu comme en meublé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 124 (Renforcement du dispositif Loc'Avantages)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 109 rectifié (Doublement des plafonds d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour divers avantages fiscaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 263 rectifié ter (Modification des conditions de majoration du taux de taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis (Adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

Article 5 (Transformation du quartier d'affaires de La Défense)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)