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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 2 (Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
