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PORTUGAL



Les horaires d'ouverture des commerces de détail sont déterminés par arrêté municipal, dans le cadre général établi par le décret-loi n° 48 du 15 mai 1996.

À la différence du texte précédent, adopté en 1983, le décret-loi de 1996 prévoit des règles différentes pour le petit commerce et pour les grandes surfaces. Les horaires d'ouverture de ces dernières sont déterminés par un règlement ad hoc du ministère de l'Économie et ne peuvent pas être aménagés par les conseils municipaux.

1) La règle générale

 L'ouverture est possible de 6 heures à minuit tous les jours de la semaine, y compris le dimanche.

 Ces règles générales sont aménagées pour les magasins de proximité, définis comme offrant des produits de consommation courante (produits alimentaires, articles de ménage, livres, presse, jouets...) sur une surface de vente d'au plus 250 m2 et ouverts au moins dix-huit heures par jour. Ces magasins peuvent rester ouverts chaque jour de 6 à 2 heures.

 Ces règles générales ne s'appliquent pas non plus aux supermarchés, qui sont par ailleurs définis dans un texte de 1992 comme présentant une superficie de vente supérieure à 1 000 m2 dans les communes de moins de 30 000 habitants et à 2 000 m2 dans les autres communes. Les dimanches et les jours fériés, ces grandes surfaces ne peuvent être ouvertes que de 8 à 13 heures, sauf en novembre et décembre, où elles peuvent adopter les horaires des autres commerces.

Les horaires applicables aux grandes surfaces valent également pour les magasins situés dans les centres commerciaux, dans la mesure où ces derniers incluent des supermarchés.

 Après avoir pris l'avis des associations de consommateurs, ainsi que des syndicats ouvriers et patronaux, les conseils municipaux peuvent élargir ou restreindre les horaires prévus par le décret-loi de 1996. En règle générale, les arrêtés municipaux disposent que les commerçants qui souhaitent que leurs établissements restent ouverts au-delà des limites prévues par le texte national doivent présenter une demande motivée au conseil municipal.

En revanche, les arrêtés municipaux ne peuvent pas modifier les horaires des grandes surfaces, dont l'application est donc uniforme sur le territoire national.


 Le non-respect des dispositions relatives aux horaires d'ouverture est puni d'une amende dont le montant varie selon que l'infraction a été commise par une personne physique ou par une personne morale. Dans le premier cas, l'amende est comprise entre 249 et 3 740 €. Dans le second, elle est comprise entre 2 494 et 24 940 €.

2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

Elles concernent essentiellement les stations-service et les points de vente situés dans les gares et les aéroports, qui peuvent rester ouverts au-delà des limites prescrites par les règles générales.

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