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DANEMARK



Le port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement est admis.

En l'absence de règles spécifiques, c'est le principe général d'interdiction de toute discrimination religieuse, raciale, nationale ou ethnique qui s'applique.

La traditionnelle tolérance des sociétés scandinaves prévaut donc, notamment dans le milieu scolaire, et les dispositions qui interdisent toute discrimination s'y appliquent par analogie, les éventuels conflits étant résolus au niveau local.

La loi du 12 juin 1996 portant interdiction de toute discrimination sur le marché du travail interdit notamment toute différence de traitement fondée sur un critère religieux, tel que le port du foulard. En août 2000, ce texte a été utilisé pour la première fois dans une affaire relative au foulard islamique : la cour d'appel de Copenhague a condamné un grand magasin d'Odense qui, deux ans auparavant, avait renvoyé une jeune stagiaire de quinze ans qui refusait d'enlever son foulard. L'employeur a été condamné au versement de dommages et intérêts d'un montant de 10 000 couronnes (c'est-à-dire environ 1 350 €) et au paiement des frais de procédure à hauteur de 25 000 couronnes (environ 3 500 €).

D'après le tribunal, les prescriptions vestimentaires du magasin constituaient une forme de discrimination indirecte envers toutes les femmes de confession musulmane. Du reste, le programme du gouvernement pour une meilleure intégration des minorités étrangères, publié en 2003, aborde la question du foulard et affirme que, à moins de raisons liées à la sécurité ou à l'hygiène, rien ne s'oppose à ce qu'une femme porte un foulard sur son lieu de travail.

La société danoise dans son ensemble accepte le port du foulard, comme en témoigne une étude menée en 2001 par le cabinet de consultants PLS RAMBOLL. D'après cette étude, seulement :

- 17 % des personnes interrogées portaient un jugement négatif sur le fait qu'une collègue porte un foulard ;

- 24 % déclaraient ne pas apprécier d'être soignées par une infirmière portant un foulard ;

- 23 % faisaient la même observation pour une vendeuse.

Le plus fort pourcentage de personnes hostiles au foulard se trouvait parmi les électeurs du Dansk Folkeparti (parti du peuple, de tendance populiste).

La députée Louis Frevert, responsable pour les questions d'éducation du Dansk Folkeparti, a annoncé pendant l'été 2003 l'intention de son groupe politique de déposer une proposition de loi tendant à interdire le port de « couvre-chefs à connotation culturelle » à l'école.

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE À L'ÉCOLE

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