Immigration légale et répression de l'immigration illégale

Étude de législation comparée n° 209 - janvier 2011

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• AVANT-PROPOS
  
• ALLEMAGNE
  
  • I. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION LÉGALE
    
    • 1. Orientations générales
      
      • a) Les éléments chiffrés
        
      • b) La réglementation
        
    • 2. Les développements récents
      
  • II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
    
• BELGIQUE
  
  • I. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION LÉGALE
    
    • 1. Orientations générales
      
    • 2. Les développements récents
      
  • II. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
    
    • 1. Mesures applicables aux personnes en situation irrégulière
      
    • 2. Mesures applicables aux personnes qui aident ou tirent profit de l'immigration clandestine
      
• ESPAGNE
  
  • I. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION LÉGALE
    
    • 1. Orientations générales
      
    • 2. Modifications législatives et initiatives récentes
      
      • a) La loi organique n° 2 du 11 décembre 2009
        
      • b) Le régime particulier des travailleurs hautement qualifiés
        
      • c) Le programme de retour volontaire de certains immigrants
        
  • II. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
    
    • 1. Sanctions applicables aux personnes en situation irrégulière
      
    • 2. Sanctions applicables aux personnes qui aident ou qui tirent profit de l'immigration clandestine
      
• ITALIE
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION LÉGALE
    
    • 1. Orientations générales
      
    • 2. Modifications législatives récentes
      
      • a) Allongement de la durée du mariage nécessaire pour obtenir la naturalisation par option
        
      • b) « L'accord d'intégration »
        
      • c) Connaissance de la langue italienne et délivrance d'un permis de séjour
        
      • d) Resserrement du régime du regroupement familial
        
    • 3. Modifications législatives en cours d'examen
      
  • II. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
    
    • 1. Mesures applicables aux personnes en situation irrégulière
      
      • a) Pénalisation de l'entrée et du séjour illégal en Italie
        
      • b) Prolongation du délai maximum de rétention administrative
        
      • c) Impossibilité de conférer le caractère de circonstance aggravante à la clandestinité
        
      • d) Répression des mutilations destinées à empêcher toute identification
        
    • 2. Mesures applicables aux personnes qui aident à l'immigration clandestine ou qui en tirent profit
      
      • a) L'aide à l'immigration clandestine
        
      • b) Logement de clandestin
        
      • c) Travail clandestin
        
• PAYS-BAS
  
  • I. POLITIQUE DE L'IMMIGRATION LÉGALE
    
    • 1. Orientations générales
      
      • a) Test d'intégration et connaissance de la langue
        
      • b) Célébration officielle des naturalisations
        
      • c) Mesures de régularisation
        
      • d) L'accord de coalition du 30 septembre 2010
        
    • 2. Modifications législatives et réglementaires récentes
      
      • a) Reconnaissance du néerlandais comme langue nationale
        
      • b) Modification du régime du regroupement familial
        
      • c) Renforcement de la position du référent
        
      • d) Déchéance de la nationalité
        
    • 3. Perspectives de modification
      
  • II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
    
    • 1. Mesures applicables aux personnes en situation irrégulière
      
    • 2. Mesures applicables aux personnes qui aident ou qui tirent profit de l'immigration clandestine
      
• LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS