PORTUGAL
Si le premier alinéa de l'article 15 de la Constitution dispose que les étrangers résidant au Portugal jouissent des mêmes droits que les nationaux, son deuxième alinéa précise que cette garantie ne s'applique pas aux droits politiques que la Constitution réserve aux citoyens portugais.
Le droit de vote est donc a priori dénié aux étrangers.
Le troisième alinéa prévoit une exception aux dispositions du deuxième. Il permet d'assimiler les ressortissants des pays lusophones aux citoyens portugais pour toutes les élections puisqu'une loi peut, sous réserve de réciprocité, accorder aux citoyens des États de langue portugaise qui sont résidents permanents au Portugal certains droits dont ne disposent, en principe, pas les étrangers.
Le quatrième alinéa étend cette exception aux autres étrangers, pour les seules élections locales : « la loi peut, sous réserve de réciprocité, attribuer aux étrangers qui résident sur le territoire national le droit de vote aux élections locales, ainsi que l'éligibilité ».
L'article 2 de la loi organique n° 1 du 17 août 2001 modifiée, sur les élections locales 13 ( * ) , donne le droit de vote sous réserve de réciprocité :
- aux citoyens des États dont la langue officielle est le portugais, à condition que les intéressés résident de manière régulière au Portugal depuis au moins deux ans ;
- et aux autres étrangers qui résident de manière régulière au Portugal depuis au moins trois ans.
L'éligibilité est subordonnée aux mêmes conditions, mais les durées minimales de résidence sont respectivement de quatre et de cinq ans.
La loi précise que la liste des États dont les citoyens ont le droit de vote aux élections locales portugaises est publiée au Journal officiel. Cette liste comprend actuellement les pays suivants :
- Brésil et Cap-Vert pour les États lusophones ;
- Argentine, Chili, Islande, Norvège, Pérou, Uruguay et Venezuela pour les autres pays.
La liste des États dont les citoyens sont éligibles aux élections locales portugaises, publiée à la même occasion, se limite aux au Brésil et au Cap-Vert.
LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES
ROYAUME-UNI
Les articles 1 et 2 de la loi de 1983 sur la représentation populaire donnent respectivement le droit de vote aux élections locales et législatives aux citoyens du Commonwealth (Commonwealth citizens) . Ces citoyens qui viennent non seulement des pays membres du Commonwealth 14 ( * ) , mais aussi des Dépendances de la Couronne ainsi que des Territoires britanniques d'outre-mer 15 ( * ) doivent toutefois résider sur le territoire britannique en vertu d'une autorisation de résidence ou d'une dispense de solliciter un tel document.
En vertu de la loi de 1972 sur le gouvernement local, les ressortissants des États membres du Commonwealth peuvent détenir des mandats électifs locaux dans les mêmes conditions que les nationaux.
LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES
* 13 La loi s'applique aux élections des conseils municipaux et des conseils de paroisse.
* 14 Créé après la première guerre mondiale, le Commonwealth est une association de pays ayant fait partie de l'Empire britannique.
* 15 La Commission électorale britannique dresse la liste des États et territoires concernés (voir annexe 1)