ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS

ALLEMAGNE

• Textes législatifs

Hochschulrahmengesetz, HRG

loi fédérale cadre de 1976 modifiée en 2007 sur les établissements de l'enseignement supérieur

Niedersächsisches Hochschulgesetz

loi de Basse-Saxe sur les établissements d'enseignement supérieur

• Autres documents

Qualitätssicherung in Lehre und Studium, Handbuch zur externen Evaluation an Hochschulen, ZEvA, April 2011

Assurance qualité dans l'enseignement et les études, manuel pour l'évaluation externe des établissements d'enseignement de la ZEvA, avril 2011

Sites Internet :

- ZEvA, Zentrale Evaluations-und Akkreditierungsagentur Hannover

Agence centrale d'évaluation et d'accréditation de Hanovre

- Niedersächsisches Ministerium für Wissenschaft und Kulture

ministère des Sciences et de la Culture de Basse-Saxe

- WKN, Wissenschaftlichen Kommission Niedersachsen,

Commission scientifique de Basse-Saxe

- HRK, Hochschulrektorenkonferenz

Conférence des recteurs des établissements d'enseignement supérieur

FRANCE

• Texte législatif

loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche

ROYAUME-UNI (Angleterre)

• Texte législatif

Further and Higher Education Act 1992

loi de 1992 sur l'enseignement supérieur

• Autres documents

UK Code for Higher Education (the Quality Code), QAA

Agence d'assurance qualité pour l'éducation supérieure, code qualité pour l'enseignement supérieur britannique

Sites Internet :

- QAA, Quality Assurance Agency for Higher Education

Agence d'assurance qualité pour l'éducation supérieure

- HEFCE, Higher Education Funding Council for England

Conseil de Financement de l'enseignement supérieur pour l'Angleterre

SUÈDE

• Textes législatifs

Högskolelag 1992:1434

loi sur l'enseignement supérieur, modifiée

Regeringen proposition 2011/12:133 Nya mundigheter inom utbildningsområdet m. m.

projet de loi n° 2011/12 : 133 portant notamment sur la création de nouvelles autorités dans le secteur de la formation

• Autres documents

Utbildningsutskottet betänkande 2009/10:UbU23, En academi i tiden - ökad frihet för universitet och högskolor

rapport de la commission de la Formation n° 2009/10 :UbU23, une éducation pour aujourd'hui : davantage de liberté pour les universités et les établissements d'enseignement supérieur

Högskoleverket, General Guidelines for Self-Evaluation in the Swedish National Agency for Higher Education's Quality Evaluation System 2011-2014, Report 2011:11R

Agence nationale pour l'enseignement supérieur, Lignes directrices générales pour l'auto-évaluation dans le système d'évaluation de la qualité 2011-2014, rapport n° 2011 :11R

Förordning med instruktion för Universitetskanslersämbetet 2012:810

Arrêté portant instruction relative à l'Autorité supérieure de l'Éducation [29 novembre 2012]

Kommittédirektiv 2012 :2012 :55 Inrättandet av Universitetskanslersämbetet

instruction de la commission n° 2012 :55 sur la création de l'Autorité supérieure de l'Éducation [31 mai 2012]

Site Internet de l' Universitetskanslersämbetet

SUISSE

• Texte constitutionnel

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 19 avril 1999, modifiée

• Textes législatifs

La loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU) du 8 octobre 1999 modifiée

Loi fédérale sur l'aménagement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) du 30 septembre 2011

• Autres documents

Concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999

Conférence universitaire suisse, Commentaire des Directives pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité) du 7 décembre 2006, modifiées

Site Internet de l'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ)

UNION EUROPÉENNE

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

Déclaration de Bologne du 19 juin 1999

Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur, Bergen, 19 et 20 mai 2005

Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

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