Le régime de l'état d'urgence

Étude de législation comparée n° 264 - mars 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LA SITUATION EN FRANCE
    
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
    
    • 1. Définitions
      
    • 2. Conditions générales applicables aux équivalents de l'« état d'urgence »
      
    • 3. Nécessité de l'assentiment du Parlement
      
    • 4. Effets
      
      • a) Effets sur les libertés publiques
        
      • b) Effets sur le fonctionnement des institutions
        
    • 5. Modification, renouvellement, cessation
      
    • 6. Contrôles de la mise en oeuvre, contentieux et sanctions pénales
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• BELGIQUE
  
  • 1. Principe constitutionnel
    
  • 2. Les mesures annoncées par le Gouvernement belge à la suite des attentats commis en France
    
    • a) Bilan des douze mesures contre le radicalisme et le djihadisme annoncées en janvier 2015
      
    • b) Les dix-huit mesures annoncées en novembre 2015
      
• ESPAGNE
  
  • A. LE CONTENU DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
    
  • B. LE RÉGIME APPLICABLE À L'« ÉTAT D'EXCEPTION »
    
    • 1. Modalités de déclaration
      
    • 2. Restriction des libertés publiques résultant de l'« état d'exception »
      
    • 3. Contrôles de la mise en oeuvre, contentieux et sanctions pénales
      
• ITALIE
  
  • 1. Les dispositions de la Constitution
    
  • 2. Le décret royal n° 773 du 18 juin 1931 portant « texte unique des lois sur la sûreté publique »
    
  • 3. La loi n° 225 du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile
    
• PORTUGAL
  
  • A. LE CONTENU DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
    
  • B. LE RÉGIME APPLICABLE À L'« ÉTAT D'URGENCE »
    
    • 1. Modalités de déclaration
      
    • 2. Effets de l'« état d'urgence »
      
    • 3. Contrôles de la mise en oeuvre, contentieux et sanctions pénales
      
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Modalités de déclaration
    
    • a) Conditions
      
    • b) Procédure
      
  • 2. Moyens d'actions et effets
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS