EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque jour, 16 millions de véhicules traversent des passages à niveau. La sécurité de ces passages doit être une priorité pour l'État, SNCF et SNCF Réseau, ainsi que pour les collectivités.
Or, l'automatisation des passages à niveau du réseau ferré national n'est, à ce jour, réalisée qu'à environ 60 %. Sur les 15 405 passages à niveau que compte la France, 155 passages à niveau sont considérés comme dangereux et inscrits à ce titre au programme de sécurisation national (PSN) au 7 novembre 2018.
En 2017, on dénombrait encore 109 collisions, 42 tués et 15 blessés graves.
Depuis 2008, plusieurs plans de sécurisation ont été proposés. Le plan de sécurisation de 2014 prévoyait notamment des mesures visant à améliorer la visibilité de ces passages à niveau, afin de permettre l'établissement d'itinéraires alternatifs. Ce plan avait également pour objectif de renforcer les mesures de contrôle par l'installation de radars détectant le franchissement des barrières fermées. Depuis 2016, 80 radars ont été installés.
Afin de sécuriser les passages à niveau dont la suppression ou l'amélioration est prioritaire, un budget annuel de 60 millions d'euros a été décidé.
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche avait salué en 2015 la suppression, opérée par SNCF Réseau, de 8 passages à niveau cette même année, ainsi que l'expérimentation de détecteurs d'obstacles.
La détection d'obstacles sur les voies et le relais de cette information, le cas échéant, constituent une avancée certaine pour une plus grande sécurité de nos passages à niveau. Dans cette optique, depuis 2016, 7 détecteurs d'obstacles sur les passages à niveau sont déjà en cours d'expérimentation.
La proposition de loi vise à sécuriser les passages à niveau en généralisant l'utilisation de ces détecteurs d'obstacles.