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22 mars 2020 : Don de jours de repos pour les personnels soignants ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que la France fait face à l'épidémie de covid-19, les personnels soignants sont en première ligne dans la guerre qui est menée contre ce virus.

Chaque jour, ils sauvent des vies et font preuve d'un engagement extraordinaire qui force l'admiration de tous à l'heure où les Français sont confinés chez eux.

Si des initiatives citoyennes et solidaires ont été prises pour les soutenir dans cette lutte, de nombreux citoyens se demandent comment y contribuer et leur témoigner leur reconnaissance.

Or, en l'état actuel de la législation, seul le don de jours de repos à l'intérieur de la même entreprise pour des salariés qui viennent en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap est possible.

C'est pourquoi et compte tenu des circonstances exceptionnelles, il convient d'élargir cette possibilité à tous les salariés qui disposent de jours de repos au bénéfice des personnels soignants qu'ils soient hospitaliers, libéraux, exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en maison de retraite.

Ce don, anonyme, gratuit et volontaire, doit être monétisable, c'est-à-dire convertible sous forme de primes car, bien souvent, ils ne peuvent déjà pas prendre leurs propres jours de repos, mais aussi pour accroître leur pouvoir d'achat, momentanément après la crise, compte tenu de leur trop faible rémunération au regard de leurs missions. Une revalorisation substantielle et durable des carrières devra rapidement être envisagée par l'État pour répondre à cette problématique sur le long terme.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.