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24 mars 2020 : Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La pandémie qui a conduit à l'institution en France d'un état d'urgence sanitaire frappe de plein fouet nos ressortissants établis à l'étranger, qui en subissent les conséquences tant au niveau sanitaire qu'économique.

Le Président de la République a assuré que tous les Français qui résident à l'étranger pourraient, s'ils le souhaitent, regagner le territoire national.

Le Gouvernement a levé la condition de résidence pendant trois mois sur le territoire national pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins en France, facilitant ainsi le retour de nos compatriotes vivant à l'étranger.

Pourtant, la plupart des Français établis hors de France font le choix d'y rester, pour rester proches de leur famille, parce qu'ils n'ont pas d'hébergement en France ou parce que les modalités de retour sont à l'heure actuelle trop difficiles.

En tout état de cause, ce n'est pas parce qu'ils restent à l'étranger que les Français qui y sont établis ne sont pas atteints, comme chacun d'entre nous, par la crise sanitaire.

À ceux qui restent à l'étranger, nous ne pouvons pas refuser notre solidarité et l'aide que le Gouvernement a mis en place en urgence.

Notre obligation morale est de soutenir chacune et chacun qui se retrouve seul et démuni, quand bien même ils ne pourraient ou ne voudraient revenir en France.

Cette crise sanitaire touche tous les pays, toutes les populations. D'habitude, les catastrophes sont contenues au sein d'un périmètre géographique limité, à une population limitée. Dans chacune des catastrophes que connait le monde, où qu'elles soient, des Français sont touchés.

La solidarité nationale ne doit pas s'arrêter aux frontières ; elle ne doit pas non plus se limiter à cette crise, aussi violente et déroutante soit-elle par son étendue.

La présente proposition de loi étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d'urgence créé pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Elle prévoit également la création d'un fonds d'urgence et de solidarité pour les Français de l'étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre.