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29 octobre 2020 : Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les attentats commis par des terroristes musulmans et le développement des formes les plus radicales de l'islamisme, sont la conséquence du laxisme des pouvoirs publics et de beaucoup de partis politiques. La responsabilité des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, est évidente car depuis longtemps, il fallait se montrer ferme.

Ainsi, on a même accepté de contourner la loi de 1905 sur la laïcité en permettant aux communes d'accorder indirectement des soutiens matériels ou financiers pour la construction de lieux de culte. Pratiquant un électoralisme irresponsable, certains maires se sont engouffrés dans la brèche en pratiquant une surenchère auprès d'associations cultuelles qui ne cachaient pourtant pas leur radicalisation. Profitant d'une lacune du droit local applicable en Moselle, un maire s'est même vanté dans la presse nationale d'être le seul en France, à avoir financé la construction d'une mosquée et d'une école coranique à 100% avec de l'argent public. On voit aujourd'hui à quoi cela nous a menés.

Le terrorisme musulman a fait plus de deux cents morts au cours de ces dernières années et il ne faut plus tergiverser. Il est par exemple scandaleux qu'une jeune collégienne victime d'insultes et de menaces pour avoir critiqué Mahomet, ait été obligée de changer d'établissement scolaire alors que bien entendu, il fallait au contraire sanctionner très durement les auteurs de ces menaces et les obliger eux, à changer d'établissement.

Sur le lieu de travail, la situation est tout aussi grave car le plus souvent, un employeur ne peut même pas interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires ou de faire ostensiblement sa prière sur le lieu de travail. La raison en serait que le lieu de travail ne relève pas du service public et que la liberté de religion y serait sans limites. Pourtant, celle-ci ne doit pas nuire à la liberté qu'ont les autres salariés de ne pas subir dans leur entourage des situations relevant du prosélytisme religieux ou portant atteinte à leurs propres convictions.

L'article L. 1321-2-1 du code du travail prévoit que « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. ». De ce fait, une politique de neutralité à l'égard de la clientèle peut justifier l'interdiction de porter des tenues ou symboles religieux à condition que cela concerne à la fois les signes religieux, politiques et philosophiques et que cela ne s'applique qu'aux salariés en contact avec la clientèle. En l'état actuel de la législation, la possibilité d'interdiction ne peut donc être étendue à l'ensemble des salariés.

La présente proposition de loi s'inscrit dans une logique de laïcité. Elle tend à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer ostensiblement à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail.