Allez au contenu, Allez à la navigation



1 décembre 1997 : Chasse ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 135

SENAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er décembre 1997.

PROPOSITION DE LOI

relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre LEFEBVRE, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Nicole BORVO, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Jean DERIAN, Michel DUFFOUR, Guy FISCHER, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETIT, Robert PAGES, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)

Chasse et pêche. - Oiseaux migrateurs.

EXPOSE DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Se référant à la directive 79/409/CEE dont la légalité reste à démontrer (l'environnement ne faisant pas partie en 1979, ni de la politique communautaire, ni de l'objet de la mission du Traité CEE), se référant aussi à la jurisprudence constante de la Cour de justice européenne, les tribunaux administratifs, à la demande des adversaires de la chasse, ont annulé les arrêtés préfectoraux autorisant les chasses de retour en février pour méconnaissance des objectifs de la directive précité.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel autorisant l'ouverture anticipée de la chasse du gibier d'eau pour les mêmes raisons.

Force est de constater que pour la chasse, l'environnement et la gestion des territoires, la France et les Etats membres de la Communauté européenne perdent leur identité nationale et leur autonomie juridique face à une Europe et des directives dépourvues de bon sens et de logique, sans fondement scientifique ni gestionnaire, méconnaissant le droit à la différence des peuples qui composent l'Union européenne.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire aux auteurs de la présente proposition de faire barrage au démantèlement des us et coutumes de la chasse française. Il est impératif d'exiger le respect des principes et des déclarations des Hautes Parties contractantes qui ont décidé d'instituer l'Union européenne par le Traité de Maastricht, à savoir entre autres :

« - leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'Etat de droit ;

« - approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions ;

« - poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément aux principes de subsidiarité ».

Au nom de ces principes, il faut que l'Union européenne reconnaisse le droit aux parlements nationaux de chaque Etat membre, d'adapter raisonnablement les directives européennes.

Face au rapport Van Putten relatif à la modification de la directive 79/409/CEE concernant la protection des oiseaux sauvages, l'UNDCTF a présenté le 14 février 1996, lors de la séance plénière au Parlement européen, un projet de modification de cette directive permettant la protection des espèces pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification par une réglementation stricte de la chasse assortie d'un plan de gestion.

Dans l'attente de la modification de cette directive de 1979, il apparaît en conséquence nécessaire de modifier et de préciser la rédaction du code rural, pour permettre de manière réglementaire, la légalisation des us et coutumes, des modes et périodes de chasse traditionnels des oiseaux migrateurs.

Ces modifications sont impératives et nécessaire dans les plus brefs délais pour sauver la chasse française et ses traditions. Elles correspondent aux revendications légitimes des chasseurs de notre pays, de leurs familles et de ceux qui les soutiennent.

Sur le plan réglementaire et législatif, ces modifications sont possibles, à condition d'avoir la volonté politique d'aller jusqu'au bout, y compris devant la Cour de justice européenne.

Les modifications du code rural proposées visent donc :

- à fixer par voie législative les dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse du gibier d'eau, et les dates de clôture de la chasse des oiseaux de passage, par modification de l'article L. 224-2 du code rural ;

- la modification de l'article L. 224-4 du code rural relatif aux modes et moyens de chasse ;

- la modification de l'article L. 224-6 du code rural relatif à la commercialisation et le transport du gibier ;

- la modification de l'arrêté fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée.

Ces propositions sont fondées sur la protection de l'environnement et du milieu naturel, la gestion des territoires et des espèces, le contrôle et le suivi de la réglementation stricte de la chasse au niveau national et européen, assorties de plans de gestion et de l'interdiction en toutes saisons de la vente, de l'achat, de l'importation, de l'exportation de tous oiseaux migrateurs, vivants ou morts, classés gibier.

Afin de protéger les oiseaux migrateurs et particulièrement ceux classés gibier, nous proposons des mesures législatives et réglementaires appropriées, assorties de plans de gestion.

Ces mesures comprennent notamment :

- la liste limitative des oiseaux qu'il est permis de chasser ;

- l'institution de périodes d'ouvertures, de fermetures et des mesures d'exploitation ;

- les limites géographiques à l'intérieur desquelles la chasse est autorisée et déjà pratiquée traditionnellement pour chaque département ou partie de département ;

- les conditions dans lesquelles les modes de chasse peuvent être pratiqués ;

- la limite raisonnable des prélèvements pour certaines espèces, si nécessaire, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant, après étude des statistiques les concernant.

Pour l'établissement de ces statistiques qui pourraient conduire à suspendre temporairement, au plan local ou national, la chasse de certaines espèces, un Comité de surveillance sera créé.

Ce Comité sera composé, sous la responsabilité du ministère de l'environnement, de représentants des associations de protection de la nature, des instances nationales de la chasse et des associations nationales des chasseurs de migrateurs. Cette composition du Comité regroupant l'ensemble des partenaires, sous l'égide de scientifiques reconnus, permettra :

- la connaissance la plus exacte possible, en se donnant les moyens et le temps nécessaire, des milieux, des migrations, des prélèvements et des comptages des espèces et assurera leur protection sans pour autant interdire les chasses traditionnelles dans notre pays ;

- l'interdiction en toute saison, de la vente, de l'achat, de l'importation, de l'exportation de tous oiseaux migrateurs vivants ou morts, classés gibier ;

- la désignation de l'autorité responsable au niveau départemental et national de l'application et du suivi de la réglementation de la chasse et des plans de gestion ;

- le calendrier permettant d'établir un rapport et un contrôle trisannuels sur la réglementation de la chasse et des plans de gestion au niveau départemental et national. Ce rapport pourra, si nécessaire, être adressé à la Commission européenne pour information.

Ces mesures législatives et réglementaires concernent les périodes de chasse et l'exploitation de la faune sauvage prévues par la Convention de Berne relatives à la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels. Il est à noter que cette Convention, signée le 19 septembre 1979, entre autres par la France et la Communauté européenne, n'interdit pas la chasse des oiseaux migrateurs pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

En votant cette loi, les sénateurs pourront démonter :

- leur volonté politique de légaliser la pratique raisonnable des modes et périodes de chasse traditionnels ;

- leur volonté politique de mettre fin aux contentieux permanents ;

- leur volonté politique d'exiger le respect des principes démocratiques, des déclarations des Hautes Parties contractantes qui ont institué l'Union européenne afin d'aller de l'avant au sein d'une Europe plus tolérante, plus équitable, reconnaissant aux Parlements de chaque Etat membre, compte tenu des us et coutumes de leur peuple, le droit d'adapter judicieusement les directives européennes.

Au vu de ces observations, les auteurs de la présente proposition vous proposent d'adopter les articles suivants.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L'article L. 224-2 du nouveau code rural est ainsi rédigé :

« Art. L. 224-2. - Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

« Les dates d'ouverture anticipée et de clôture temporaire de la chasse des espèces de gibier d'eau sont fixées ainsi qu'il suit sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

Département

Domaine public maritime

Autres territoires

Canards de surface et limicoles

Antres espèces

AIN

 

1er dimanche de septembre

1er dimanche de septembre

AISNE

 

4e dimanche de juillet

2e samedi d'août

ALLIER

 

2e dimanche d'août

3e dimanche d'août

ARDÈCHE

 

15 août

Nette rousse : ouverture générale

15 août

ARDENNES

 

15 août

15 août

AUBE

 

1er samedi d'août

3e samedi d'août

AUDE

3e dimanche d'août

   

BOUCHES-DU-RHÔNE

15 août

15 août

Nette rousse : ouverture générale

15 août

CALVADOS

20 juillet

20 juillet

17 août

CHARENTE-MARITIME

3e samedi de juillet

   

CHER

 

1er samedi d'août

1er samedi d'août

HAUTE-CORSE

 

15 août

Nette rousse : 1er septembre

15 août

CORSE-DU-SUD

 

15 août

Nette rousse : 1er septembre

15 août

CÔTE-D'OR

 

15 août

4e samedi d'août

CÔTES-D'ARMOR

4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

4° dimanche d'août

Département

Domaine public maritime

Autre territoire!

Canards de surface et limicoles

Autres espèces

EURE

3e samedi de juillet

3e samedi de juillet pour le marais Vernier

4e samedi pour le reste du département

1er samedi d'août

EURE-ET-LOIR

 

2e samedi d'août

2e samedi d'août

FINISTÈRE

4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

GARD

 

4e dimanche de juillet

Nette rousse : ouverture générale

1er dimanche d'août

HAUTE-GARONNE

 

15 août

15 août

GIRONDE

3e samedi de juillet

1er samedi d'août

2e samedi d'août

HÉRAULT

3e samedi de juillet

4e dimanche de juillet

Nette rousse : ouverture générale

1er dimanche d'août

ILLE-ET-VILAINE

3e samedi de juillet

1er septembre dans la vallée de la Rance

3e samedi d'août

3e samedi d'août

INDRE

 

15 août

Clôture temporaire : 15 septembre

15 août

Clôture temporaire : 15 septembre

INDRE-ET-LOIRE

 

3e dimanche d'août

Clôture temporaire : 15 septembre

3e dimanche d'août

Clôture temporaire : 15 septembre ,

LANDES

3e samedi de juillet

1er samedi d'août

2e samedi d'août

LOIR-ET-CHER

 

1er samedi d'août

1er samedi d'août

LOIRE

 

3e dimanche d'août

3e dimanche d'août

LOIRE-ATLANTIQUE

3e dimanche de juillet

3e dimanche de juillet

Foulque : 3e dimanche de juillet Autres espèces : 1er dimanche d'août

LOIRET

 

1er samedi d'août

1° samedi d'août

LOT-ET-GARONNE

 

Colvert : ouverture générale

Autres espèces : 4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

MAINE-ET-LOIRE

 

15 août

15 août

MANCHE

3e dimanche de juillet

4e dimanche de juillet

1er dimanche d'août

MARNE

 

1er samedi d'août

3e samedi d'août

HAUTE-MARNE

 

1er dimanche d'août

3e dimanche d'août

MAYENNE

 

5 août

15 août

MEURTHE-ET-MOSELLE

 

2e dimanche d'août

4e dimanche d'août

MEUSE

 

2e dimanche d'août

4e dimanche d'août

MORBIHAN

4e dimanche d'août

Colvert : du 4e dimanche de juillet au 1er dimanche d'août

Autres espèces : 4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

NIÈVRE

 

1er samedi d'août

1er samedi d'août

NORD

3e samedi de juillet

4e samedi de juillet

1er samedi d'août

Département

Domaine public maritime

Antres territoires

Canards de surface et limicoles

Autres espèces

OISE

 

4e samedi de juillet

1er samedi d'août

ORNE

 

1er samedi d'août

1er dimanche d'août sur les communes de Bellou-en-Houlme et Briouze

3e samedi d'août

PAS-DE-CALAIS

3e samedi de juillet

4e samedi de juillet

1er samedi d'août

PUY-DE-DÔME

 

4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

3e samedi de juillet

3e samedi d'août

3e samedi d'août

HAUTES-PYRÉNÉES

 

3e dimanche d'août

3e dimanche d'août

PYRÉNÉES-ORIENTALES

3e dimanche d'août

   

RHÔNE

 

3e dimanche d'août

3e dimanche d'août

HAUTE-SAÔNE

 

15 août

4e samedi d'août

SAÔNE-ET-LOIRE

 

2° dimanche d'août

3e dimanche d'août

SARTHE

 

3e samedi d'août

3e samedi d'août

PARIS

 

2e samedi d'août

 

SEINE-MARITIME

3e samedi de juillet

4e samedi de juillet

1er samedi d'août

SEINE-ET-MARNE

 

2e samedi d'août

3e samedi d'août

YVELINES

 

1er samedi d'août

3e samedi d'août

DEUX-SÈVRES

 

15 août

1er dimanche de septembre

SOMME

3e samedi de juillet

4e samedi de juillet

1er samedi d'août

TARN

 

Colvert : 15 août

Autres espèces : ouverture générale

 

VENDÉE

Dernier dimanche d'août

Dernier dimanche d'août

Dernier dimanche d'août

VOSGES

 

2e dimanche d'août

4e dimanche d'août

YONNE

 

15 août

15 août

TERRITOIRE DE BELFORT

 

4e dimanche d'août

4e dimanche d'août

ESSONNE

 

2e samedi d'août

3e samedi d'août

HAUTS-DE-SEINE

 

2e samedi d'août

 

SEINE-SAINT-DENIS

 

2e samedi d'août

 

VAL-DE-MARNE

 

2e samedi d'août

 

VAL-D'OISE

 

2e samedi d'août

3e samedi d'août

Article 2

Pour les espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage, les dates de clôture de la chasse sont les suivantes dans l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception des départements du Bas-Rhin,.du Haut-Rhin et de la Moselle :

- canard colvert : 31 janvier ;

- autres espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage : dernier jour de février.

Toutefois, après cette date, exceptionnellement, par dérogation aux alinéas précédents, à condition que la ou les dérogations ne nuisent pas à la survie de l'espèce concernée, certains oiseaux de passage classés Colombidés pourront être chassés pendant une période de leur migration généralement constatée qui n'excédera pas vingt-huit jours dans les départements ou parties de départements où ces usages coutumiers et traditionnels étaient déjà pratiqués.

Article 3

L'article L. 224-4 du nouveau code rural est ainsi rédigé :

«Art.L. 224-4. - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse.

« Toutefois, pour certaines espèces de gibier d'eau, la chasse de nuit et de jour à la hutte, tonne, gabion, butteau ou tout autre moyen spécifique à chaque département et déjà en usage, pourra être autorisée et réglementée pendant des périodes de temps limitées et en des lieux limitativement désignés dans les conditions du précédent alinéa.

« Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective la chasse, la capture, la prise de certains oiseaux de passage en quantité raisonnable, le ministre de la chasse, après avis des instances nationales de la chasse et des représentants d'associations nationales de chasseurs traditionnels de migrateurs, autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par l'alinéa précédent à condition que la ou les dérogations ne nuisent pas à la survie de la population et du cheptel concerné.

« Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyen de rabat, sont prohibés. »

Article 4

L'article L. 226-6 du nouveau code rural est ainsi rédigé :

« An. L. 226-6. - La mise en vente, la vente, l'achat, le transport ou le colportage du gibier sédentaire pendant le temps où la chasse n'est pas permise dans le département sont réglementés par l'autorité administrative. Il en sera de même pendant le temps où la chasse y est permise.

« Sur tout le territoire français, il est interdit en toutes saisons, en tout temps de vendre, d'acheter, d'importer ou d'exporter tout oiseau migrateur, vivant ou mort, classé gibier. »

Article 5

La liste des espèces du gibier que l'on peut chasser sur le territoire métropolitain de la France et dans sa zone maritime est fixée comme suit :

Gibier sédentaire :

Oiseaux : colins, faisans de chasse, gelinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé), corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde.

Mammifères : blaireau, belette, cerf étaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d'Amérique.

Gibier d'eau :

Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'oeil d'or, harelde de Miquelon, huitrier, pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau, râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver, vanneau huppé et bernache cravant.

Oiseaux de passage :

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé + bruant ortolan, pinson du nord et pinson des arbres.

Par dérogation à l'alinéa précédent, seront uniquement autorisés comme espèces chassables, le bruant ortolan, le pinson du nord et le pinson des arbres dans les département ou parties de départements où ces usages coutumiers et traditionnels étaient déjà pratiqués.