ARTICLE 26

Conforme

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

ARTICLE 27

I. - Pour 2002, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)


 

Ressources

Dépenses
ordinaires
civiles

Dépenses
civiles
en capital

Dépenses
militaires

Dépenses
totales
ou plafond
des charges

Solde

A. - Opérations à caractère définitif

 
 
 
 
 
 

Budget général

 
 
 
 
 
 

Montants bruts

300 236

277 635

 
 
 
 

A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts

61 852

61 852

 
 
 
 

Montants nets du budget général

238 384

215 783

5 571

34 892

256 246

 

Comptes d'affectation spéciale

10 233

3 335

6 894

»

10 229

 

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

248 617

219 118

12 465

34 892

266 475

 

Budgets annexes

 
 
 
 
 
 

Aviation civile

1 439

0

0

 

0

 

Journaux officiels

170

151

19

 

170

 

Légion d'honneur

18

17

1

 

18

 

Ordre de la Libération

1

1

0

 

1

 

Monnaies et médailles

183

176

7

 

183

 

Prestations sociales agricoles

15 368

15 368

»

 

15 368

 

Totaux pour les budgets annexes

17 179

15 712

27

 

15 740

 

Solde des opérations définitives (A)

 
 
 
 
 

- 16 419

B. - Opérations à caractère temporaire

 
 
 
 
 
 

Comptes spéciaux du Trésor

 
 
 
 
 
 

Comptes d'affectation spéciale

»

 
 
 

5

 

Comptes de prêts

1 217

 
 
 

843

 

Comptes d'avances

55 311

 
 
 

54 415

 

Comptes de commerce (solde)

 
 
 
 

- 187

 

Comptes d'opérations monétaires (solde)

 
 
 
 

- 533

 

Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)

 
 
 
 

»

 

Solde des opérations temporaires (B)

 
 
 
 
 

1 985

Solde général (A +B)

 
 
 
 
 

- 14 434

II à IV. - Non modifiés

DEUXIÈME PARTIE

MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES


TITRE I er

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2002

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général