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Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires

Rapport d'information de MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises n° 33 (2022-2023) - 7 octobre 2022

La Délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d'alarme devant les constats de la mission de suivi sur la transmission d'entreprise : jusqu'à 700 000 entreprises seront à transmettre d'ici 10 ans ; 25 pour cent des chefs d'entreprise ont plus de 60 ans ; le nombre de cessions est en baisse malgré la modernisation du cadre législatif... Les défis ne manquent pas pour nos territoires qui risquent de voir disparaître de nombreuses TPE, PME, voire des entreprises de taille intermédiaire (ETI), alors qu'elles conditionnent leur vitalité économique.

La transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI ; son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.

La Délégation formule 11 recommandations autour de deux priorités : sécuriser et simplifier. Sanctuariser le « Pacte Dutreil », stabiliser le droit en vigueur, simplifier les démarches et dispositifs, sécuriser les transmissions, inciter les dirigeants à anticiper, mieux informer pour redonner confiance aux chefs d'entreprise sont les grands axes d'une véritable politique publique de la transmission qu'il est urgent de mettre en oeuvre.

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