LE SÉNAT POURSUIT SES TRAVAUX
PENDANT LA SUSPENSION DE LA SÉANCE PUBLIQUE
(MARS À JUIN 2007)
Assemblée permanente le Sénat poursuit naturellement ses travaux pendant la suspension de la séance publique due aux élections présidentielles et législatives. Outre les missions communes d'information en cours, les commissions permanentes, offices, délégations et observatoires ont programmé de nombreux travaux de contrôle et d'information.
I - Missions d'information communes
Trois missions d'information communes à plusieurs commissions sont en cours, avec pour objectif d'achever leurs travaux en juin ou juillet prochain :- la mission d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national (commune aux commissions des affaires économiques, des finances et des affaires sociales) ;
- la mission d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver (commune à cinq commissions : affaires économiques, finances, affaires culturelles, affaires étrangères et défense, affaires sociales) ;
- la mission d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle /commission/missions/Formation/index.html (commune aux commissions des affaires sociales, des affaires culturelles et des finances).
II - Commissions permanentes
La commission des affaires culturelles continuera à travailler :- sur l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (mission d'information interne) ;
- sur la presse (groupe de travail) ;
- sur les associations de supporters sportifs (groupe de travail) ;
- sur la situation de l'édition.
La commission des affaires économiques prépare des rapports d'information sur les sujets suivants :
- l'élevage ovin ;
- la situation d'EADS ;
- la Banque postale.
La commission des affaires étrangères et de la défense a choisi cette année de s'intéresser plus particulièrement :
- à la situation politique de l'Amérique latine ;
- au codéveloppement et aux migrations ;
- à l'évolution de l'OTAN ;
- aux besoins et aux perspectives en matière d'équipements militaires.
La commission des affaires sociales /commission/missions/index.html#Affaires socialesva étudier :
- la démographie médicale et la permanence des soins ;
- l'avenir de la profession de chirurgien
La Mecss vient de définir son programme de travail autour de 4 thèmes de réflexion :
- les pensions de réversion ;
- la réforme de la protection sociale en Suède ;
- la situation des organismes de sécurité sociale ;
- les modes de financement de la sécurité sociale
La commission des finances a établi un programme de 44 missions de contrôle budgétaire ; elle se réunira pour son séminaire annuel traditionnel en mars, dans la Sarthe. Elle prépare également une table ronde sur la TVA sociale (en mars)
La commission des lois /commission/missions/index.html#Lois a décidé de poursuivre dans de nouveaux États européens son étude comparative du fonctionnement des parlements nationaux. Elle conduira également des études sur :
- le recrutement et la formation des magistrats
- les prescriptions en matière civile, pénale et en droit des affaires,
- le service de l'état-civil
- la garde alternée (conjointement avec la commission des affaires sociales)
III - Délégations et offices
La délégation pour l'Union européenne continuera de suivre l'ensemble des travaux européens, y compris la préparation du Conseil des 8 et 9 mars prochain (audition publique du Mme Colonna, le 6 mars). Elle participera aux réunions interparlementaires qui se tiendront durant la période.
Les autres délégations et les offices poursuivront les travaux en cours sur les sujets suivants :
- délégation aux droits des femmes :
. femmes et médias ;
- délégation à l'aménagement du territoire :
. le nouvel espace rural,
. le désenclavement des régions ;
- délégation pour la planification :
. réflexions sur la dépense publique ;
- office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
. biodiversité et développement durable,
. ressources halieutiques,
. risques de tsunami sur les côtes françaises,
. dangers des substances chimiques pour la santé,
. nanotechnologies,
. politique spatiale du futur ;
- office d'évaluation des politiques de santé :
. politique vaccinale de la France (saisine du Sénat).
- observatoire de la décentralisation :
. l'évaluation des politiques publiques locales,
. les relations entre l'Etat et les collectivités locales,
. les conditions de l'exercice des mandats locaux.
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