Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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