Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  5. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  6. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  8. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  9. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  10. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  11. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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