Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  4. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  5. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  6. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  7. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  8. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  10. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  12. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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