Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  6. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  7. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  9. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  10. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  11. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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