Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT est l'auteurProposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT est cosignataireProposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
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