Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique

  2. Proposition de loi relative à l'amélioration du recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur entreprise

  3. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

  6. Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

  7. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  8. Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  10. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  11. Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée

  12. Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique

  13. Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire

  14. Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

  15. Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

  16. Proposition de loi relative aux ventes hors taxes

  17. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes

  18. Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement

  19. Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage

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