Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  3. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  5. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  7. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  7. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  13. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  14. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  15. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  17. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  19. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  20. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  25. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  26. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  31. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  32. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  33. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  34. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  35. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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