Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  2. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  3. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  4. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  7. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  9. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  17. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  18. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  19. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  20. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

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