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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'élection de députés des Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative aux personnels enseignants de médecine générale
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Mis à jour le 07 août 2022
