Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  3. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

  4. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  5. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  6. Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

  7. Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

  8. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  9. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  10. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  11. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

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