Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
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