Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges

  2. Proposition de loi tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale

  3. Proposition de loi visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

  4. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  5. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  6. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  7. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

  9. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération des graffitis en milieu urbain

  11. Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme

  12. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  13. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

  14. Proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés

  16. Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié

  17. Proposition de loi tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois

  18. Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes

  19. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  20. Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  21. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves

Page mise à jour le