Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat

  2. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes

  3. Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article L 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger

  4. Proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

  5. Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  6. Proposition de loi complétant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

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