Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  3. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  4. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  8. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

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