Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  3. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  4. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  5. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  6. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  9. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  10. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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