Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  6. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  8. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  10. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  11. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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